Conditions générales de vente

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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur SiteGround via un site WordPress. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif seulement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres articles que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous prévenir en vous contactant via les coordonnées fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, de distributeurs ou de concessionnaires.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni n’apportons de garanties ou déclarations d’aucune sorte, ni quant à leur contenu ni quant à leur utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé(e) avec et approuvez les modalités des outils fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service pourraient inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens provenant de tiers sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre article accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES D’UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous adressez. Nous ne sommes nullement tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de rémunérer ou de répondre de quelque manière que ce soit à des commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou tenter de nous induire en erreur ou de tromper quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut parfois qu’il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre toute réglementation, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou les règlements locaux; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, d’autres sites ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des renseignements, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ou n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous prévenir.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas Tirelire Chic, nos directeurs, employés, partenaires, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, de pertes, de réclamations, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), strict, ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou quant à tout autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions de tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Tirelire Chic et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette dissociation n’affectant en rien la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre omission d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@tirelirechic.com.